Domaines de compétences

Droit de la commande publique

Le cabinet Boisset intervient, en conseil et contentieux, à tous les stades de la vie des contrats et des marchés publics. Il supervise et sécurise ainsi les procédures de mise en concurrence. Le cabinet Boisset assure également des missions de représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires.
Rédaction de contrats

Le cabinet Boisset conseille les personnes publiques et privées dans la passation et dans la rédaction des contrats publics :

  • marchés publics,
    concessions et délégations de service public,
  • marchés de partenariats,
  • autorisations et conventions d’occupation domaniale,
  • concessions d’aménagement,
  • montages contractuels complexes…
Assistance à passation
Le cabinet Boisset intervient en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) de l’acheteur public ou de conseil juridique du candidat pour :
  • le choix du type de contrat et de la procédure de mise en concurrence,
  • la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure avec négociation…),
  • la négociation et la mise au point des accords contractuels.
Exécution et suivi de contrats

Le cabinet assiste également les acteurs publics et privés dans l’exécution et le suivi de ces contrats :

  • rédaction d’ordres de services,
  • négociation et rédaction d’avenants,
  • analyse des réclamations des entreprises,
  • assistance aux opérations de réception,
  • assistance lors de la phase d’établissement du DGD,
  • mise en œuvre des garanties contractuelles et légales…
Représentation en justice

Fort de son expérience de conseil, le cabinet Boisset représente également ses clients en justice aussi bien dans le cadre de procédures d’urgence (référés précontractuels et contractuels, référés mesures utiles, référés provision) que dans le cadre de procédures au fond (recours en contestation de validité du contrat, recours en responsabilité contractuelle…).

 

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends (médiation, comité de règlement amiable des litiges…).