Domaines de compétences

Droit de la fonction publique

Le cabinet Boisset intervient pour le compte de collectivités ou d’agents dans les différents domaines du droit de la fonction publique :
  • fonction publique d’Etat,
  • fonction publique hospitalière,
  • fonction publique territoriale,
  • agents contractuels.
Le cabinet Boisset conseille ses clients à l’égard des procédures mises en œuvre et des décisions prises par les collectivités à l’égard de leurs agents (titulaires, stagiaires ou non titulaires) :
  • Recrutement, nomination, stage
  • Avancement
  • Notation
  • Rémunération, congés
  • Changement d’affectation
  • Détachement
  • Invalidité, retraite
  • Insuffisance professionnelle
  • Maladie, accident de service
  • Discipline
  • Agrément des assistantes maternelles…
Le cabinet Boisset assure également la représentation de ses clients devant les instances disciplinaires ainsi qu’au contentieux aussi bien dans le cadre de demandes d’annulation de décisions (de notation, mutation, sanction disciplinaire, refus de titularisation, refus de renouvellement de contrat, licenciement, fin de détachement…) que dans celui de recours indemnitaires.