Domaines de compétences
Droit des partenariats public privé & montages contractuels complexes
Le cabinet conseille les acteurs publics et les opérateurs économiques dans l’identification et la mise en œuvre des montages institutionnels et contractuels dits de partenariat public-privé afin de permettre la réalisation de leurs projets :
- marché de partenariat
- marché global (marché de conception-réalisation, marché global de performance…)
- concession (DSP, concession d’aménagement….)
- BEA
- VEFA, BEFA
- Montages hybrides…
Choix du montage juridique
Le cabinet procède ainsi à la présentation et à l’analyse comparative des solutions contractuelles relatives au financement privé d’équipements publics, telles que les marchés de partenariat, les BEA, les AOT adossés à une commande publique, les concessions, les délégations de service public.
De même, pour la réalisation d’opérations immobilières, le cabinet assiste les différents acteurs dans la mise en place de montages contractuels où l’opérateur privé assume la maîtrise d’ouvrage des opérations de constructions (VEFA, contrats de promotion immobilière, etc…).
Assistance à passation
Pour ces différents contrats, le cabinet assiste également ses clients dans la conduite de la procédure :
- étude du mode de réalisation du projet (EMRP) avant le lancement d’une procédure de marché de partenariat,
- suivi de la procédure de passation (dialogue compétitif, procédure avec négociation, appel d’offres, appel à projets…)…