Domaines de compétences
Droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction
Le Cabinet Boisset conseille ses clients dans la gestion de leurs problématiques
d’urbanisme, d’immobilier et de construction :
- autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable),
- zones d’aménagement concerté et concessions d’aménagement,
- opérations foncières (divisions foncières, préemption, expropriation),
- montages contractuels immobiliers (BEA, AOT, VEFA…),
- responsabilité des constructeurs…
Droit de l’urbanisme
Le cabinet Boisset intervient sur toutes les étapes de la vie du projet, tant en conseil qu’en contentieux :
- au stade la conception du projet, par un audit de celui-ci au regard des règles d’urbanisme,
- lors de l’instruction de la demande d’autorisation, par un accompagnement dans les relations avec les services instructeurs,
- depuis la délivrance de l’autorisation jusqu’à la purge des délais de recours, par un accompagnement dans le cadre de discussions amiables entre le pétitionnaire et les riverains, ou, si besoin au contentieux,
- lors de l’évolution du projet (permis modificatif…).
Droit immobilier et de la construction
Le cabinet Boisset traite plus globalement des questions relatives au droit administratif des biens :
- droit de la propriété publique (domanialité publique et privée),
- droit de l’urbanisme réglementaire ou opérationnel,
- montages contractuels immobiliers (BEA, AOT,
VEFA…), - droit de la réalisation des travaux (maîtrise d’ouvrage publique, garantie des constructeurs…).
Concessions d’aménagement
Enfin, le cabinet Boisset a développé une compétence fine en matière de concessions d’aménagement, matière alliant à la fois des problématiques d’aménagement et de droit des contrats publics. Il assiste ainsi ses clients dans la passation et la mise en œuvre de ces contrats.
Philippe Boisset enseigne par ailleurs le Droit des concessions d’aménagement au sein du Master Droit public des affaires de l’Université de Nantes.